Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 11/12/2024 LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet... | |
| 10/12/2024 MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,... | |
| 09/12/2024 MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le... | |
| 06/12/2024 FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... | |
| 05/12/2024 BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),... | |
| 04/12/2024 ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,... | |
| 03/12/2024 DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et... | |
| 02/12/2024 ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les... | |
| 29/11/2024 BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre plusieurs pratiques trompeuses... | |
| 29/11/2024 FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... | |
| 28/11/2024 DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère ne peut pas être considérée comme dirigeante de fait de sa filiale au seul motif d'avoir le même dirigeant. Pour rappel, en cas de liquidation... | |
| 28/11/2024 BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),... | |
| 27/11/2024 ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,... | |
| 26/11/2024 FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME Souvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant... | |
| 26/11/2024 DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et... | |
| 25/11/2024 INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D'ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. Les nouveaux entrepreneurs reçoivent souvent des courriers ou e-mails frauduleux leur... | |
| 25/11/2024 ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les... | |
| 22/11/2024 EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, a instauré un régime de responsabilité pour indemniser les personnes ayant subi des dommages... | |
| 21/11/2024 RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,... | |
| 20/11/2024 NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre... | |
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