Social, Paye
Date: 2024-12-19
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GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS
Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) clarifie les tolérances applicables en matière de titres-restaurant et de participation au restaurant d'entreprise pour les stagiaires, levant ainsi les doutes issus de la précédente version de sa fiche dédiée au régime social de la gratification des stagiaires, diffusée fin août 2024.
Le BOSS énonce maintenant expressément que, lorsque les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise, l'avantage en nature qui en découle pour eux est négligé dans les conditions applicables aux salariés. Ainsi, si la participation du stagiaire au prix du repas est au moins égale à 50 % du forfait avantage en nature repas (soit au moins 2,68 euros en 2024), l'avantage en nature nourriture peut être négligé. Dans le cas contraire, il y a, pour chaque repas, un avantage en nature qui est ou non soumis à cotisations selon que le seuil de franchise de la gratification versée au stagiaire est ou non dépassé.
De même, la participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations dans les mêmes conditions et limites que celles applicables aux salariés. Ainsi, lorsque cette part patronale respecte les limites fixées par la réglementation (fourchette de 50 % à 60 %, montant maximal de 7,18 euros en 2024), elle est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales quel que soit le montant de la gratification allouée au stagiaire, et peu important que cette gratification soit obligatoire (stage de plus de 2 mois) ou facultative. En cas de non-respect de ces conditions, même si le BOSS ne le précise pas, il faut à notre sens ajouter la part patronale non exonérée à la gratification pour savoir si le seuil de franchise de la gratification est dépassé.
BOSS, actualité du 29 novembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 130 et 170, 01/12/2024
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Date: 22/12/2024
Url: https://ecps.fr/breves/2024-12-19_51_2.html?domaine=id3243&format=print&start=0