Le JT Quotidien
19 février 2025 -
Durée : 00:05:19
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité du 27 janvier 2025 du site francenum.gouv.fr
- Arrêté du 28 janvier 2025, JO du 1er février, texte 23
- Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23-20466 FB
