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Le JT Quotidien
08 juillet 2024 - Durée : 00:03:31

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 juillet : Plus-values de cession d’immeubles transformés en logement, Fraude au statut des baux commerciaux, Modèle de paye adapté.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2024-495 du 30 mai 2024 ; Actualité BOI du 12 juin 2024
- Cass. civ., 3e ch., 30 mai 2024, n° 23-10184 ; C. com. art. L. 145-5 et L. 145-60
- Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29 juin 2024, texte n° 5

ARCHIVES

Vidéo
06 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 septembre : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux d’un bien immobilier, Majoration de 40%. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Instr. 2024
  • - 26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024
  • - 44 du 2 août 2024
  • - CAA Versailles n° 22VE02161 du 2 juillet 2024
  • - CE n° 484042 du 11 juin 2024
Vidéo
05 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ. n° 22
  • - 17820 du 12 juin 2024
  • - Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes
  • - vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
  • - CE n° 492382 du 8 juillet 2024
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04 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i
  • - Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours
  • - innovation
  • - etat
  • - ouverture
  • - candidatures
  • - 14e
  • - edition
  • - volet
  • - i
  • - nov
  • - CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
  • - Actualité URSSAF du 30 juillet 2024
Vidéo
03 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 septembre : Bonus
  • - malus sur les cotisations chômage, Associés de SEL, 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations en marge des Jeux paralympiques de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 853 du 30 juillet 2024, JO du 31 juillet 2024 ; arrêté du 22 août 2024, JO du 24 août 2024, texte 18 ; www.urssaf.fr, information du 7 août 2024
  • - impots.gouv.fr actualité du 9 juillet 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/autonomie
  • - et
  • - handicap
  • - 20
  • - entreprises
  • - selectionnees
  • - pour
  • - presenter
  • - leurs
  • - innovations
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02 septembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 septembre : Télécorrection de la déclaration de revenus 2024, Un programme d'accompagnement à l'export pour les métiers d'art, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 31 juillet 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce
  • - et
  • - artisanat/dispositifs
  • - et
  • - labels/metiers
  • - art
  • - lancement
  • - programme
  • - accompagnement
  • - export
  • - Actualité URSSAF du 8 août 2024
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02 août 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 2 août : Protection sociale complémentaire : employeur négligent, Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
  • - Calédonie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
  • - 17240 FB
  • - Décret 2024
  • - 716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret 2024
  • - 512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
  • - Calédonie, JO du 7
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01 août 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 1er août : Harcèlement d’un RP : action du syndicat, TPE/PME du BTP : aide pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
  • - 22803 FSB
  • - Décret 2024
  • - 761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, JO du 9
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31 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 31 juillet : Tribunaux des activités économiques : l’expérimentation commencera le 1er janvier 2025, Rubrique du BOSS consacrée à la formation et l’apprentissage Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 674 du 3 juillet 2024, JO du 5 et arrêté du 5 juillet 2024, JO du 6, texte n° 65
  • - Actualité BOSS du 11 juillet 2024 ; BOSS, Contributions formation et à l’apprentissage, au 11/07/2024
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30 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juillet : Conseiller du salarié en CDD, Engager la transformation écologique de mon entreprise Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
  • - 21856 FSB
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/d%C3%A9carbonation/guide
  • - dge
  • - engager
  • - la
  • - transformation
  • - ecologique
  • - de
  • - mon
  • - entreprise.pdf
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29 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 juillet : Partage de la valeur : modalités précisées, Gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret n° 2024
  • - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6
  • - Circ. CNAM 20/2024 du 11 juillet 2024
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26 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juillet : Contre
  • - visite médicale patronale : quelles nouvelles modalités ?, Poursuite de l'aide aux pêcheurs : du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 692 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Décret 2024
  • - 609 du 26 juin 2024, JO du 27 juin 2024 ; Arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet 2024, texte 63
  • - Actualité BOI du 27 juin 2024
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25 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l'obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°469216 du 11 juin 2024
  • - Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
  • - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
  • - nos
  • - contenus/actualites/jop
  • - 2024
  • - etat
  • - menace
  • - cybersecurite
  • - pme
  • - associations
  • - collectivites
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24 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 juillet : Shrinkflation : devoir d'information, Requête devant le tribunal administratif, Fonctionnalités du compte AT/MP intégrées au compte entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  • - CE n°466541 du 13 mai 2024
  • - www.net
  • - entreprises (actualité du 9 juillet 2024)
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23 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juillet : Droit rechargeable à l'allocation journalière de proche aidant, Investissement dans une ESUS, Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 697 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Décret 2024
  • - 598 du 25 juin 2024, JO du 27 juin 2024
  • - Cass. civ., 1re ch., 19 juin 2024, n° 21
  • - 19972
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22 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 juillet : Reprise d’une entreprise par ses salariés, Taux de l’usure au 1er juillet 2024, Visite de reprise sans exiger le retour préalable du salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
  • - Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 juin 2024, texte 133
  • - Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23
  • - 13784 FB
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19 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/jeux
  • - olympiques
  • - de
  • - paris
  • - jop
  • - rehaussez
  • - le
  • - niveau
  • - de
  • - protection
  • - contre
  • - les
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
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18 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
  • - https://www.service
  • - public.fr/entreprendre/actualites/A17383
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17 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 15851
  • - Décret 2024
  • - 1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
  • - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
  • - 10709 D
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16 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juillet : Décrets d’application de la loi « partage de la valeur », Locations soumises à TVA, Irrégularité dans la transformation d'une SARL en société par actions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024 ; Décret 2024
  • - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Actualité BOI du 5 juin 2024
  • - C. com. art. L. 224
  • - 3 ; Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 19624
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15 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
  • - Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais
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  • - Actualité URSSAF du 4 juillet 2024