Le JT Quotidien
22 juillet 2024 -
Durée : 00:02:47
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 juillet : Reprise d’une entreprise par ses salariés, Taux de l’usure au 1er juillet 2024, Visite de reprise sans exiger le retour préalable du salarié.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 19 juin 2024
- Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 juin 2024, texte 133
- Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23-13784 FB
