Le JT Quotidien
19 septembre 2023 -
Durée : 00:03:24
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 septembre : Abandon de créances, Tentative de suicide en dehors des heures de travail, Délai pour agir contre un gérant de SARL
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 26 juillet 2023, n° 463846
- Cass. civ., 2e ch., 1er juin 2023, n° 21-17804 D
- Cass. com. 28 juin 2023, n° 22-10184 D