Le JT Quotidien
13 décembre 2024 -
Durée : 00:04:11
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 décembre : Délégation de pouvoirs dans une association, « Obligations transition » : un soutien financier pour la décarbonation des PME françaises, Taxe sur les ordures ménagères.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-15030 D
- Communiqué de presse du 22 novembre 2024 – ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
- CE n°472178 du 13 novembre 2024
