Le JT Quotidien
13 septembre 2023 -
Durée : 00:03:13
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 septembre : Assiette des cotisations des temps partiels, TVA sur les travaux forestiers, Garantie des vices cachés : suspension du délai pour agir
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOSS du 16 août 2023 ; BOSS, Assiette générale, § 800, 01/09/2023
- Actualité BOI du 2 août 2023
- Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21-19936 B
